Mentions légales
Les conditions régissant l'utilisation de la plateforme, y compris lorsqu'elle écrit sur votre infrastructure.
Ce document décrit fidèlement le fonctionnement de la plateforme, mais n'a pas encore été validé par un juriste. À faire relire avant toute signature contractuelle.
Dernière mise à jour · 12 August 2026
Ces conditions régissent votre utilisation de la plateforme Preditoring. L'utilisation du service vaut acceptation. Si vous engagez une entreprise, vous confirmez en avoir le pouvoir.
L'accès à la plateforme selon le plan souscrit, incluant l'ingestion de télémétrie, la détection d'anomalies, la prévision et le pipeline d'actions encadrées. Nous prévenons au moins 30 jours avant de retirer une fonctionnalité que vous utilisez activement.
La plateforme peut modifier des consignes et l'état de charge des équipements connectés. Chaque action est encadrée par le moteur de politique, précédée d'une capture d'état et réversible sept jours. Vous décidez quelles classes s'appliquent automatiquement et lesquelles requièrent un validateur nommé ; cette configuration vous appartient, ainsi que ses conséquences opérationnelles.
Nous visons 99,5 % de disponibilité mensuelle de la plateforme hébergée, hors maintenance annoncée. Un contrat Entreprise peut fixer un autre niveau avec avoirs associés. Les agents tamponnent localement pendant une interruption et rattrapent à la reconnexion : une coupure vous coûte la continuité de l'affichage, pas les données.
Les plans sont facturés mensuellement par baie, d'avance, sauf mention contraire du bon de commande. Chaque partie peut résilier un abonnement mensuel avec 30 jours de préavis. À la résiliation, un export reste disponible 30 jours, puis la base est supprimée.
Notre responsabilité globale est limitée aux sommes versées durant les 12 mois précédant la réclamation. Aucune partie n'est responsable des dommages indirects. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi rend inlimitable.