Accord de traitement des données

Ce document décrit fidèlement le fonctionnement de la plateforme, mais n'a pas encore été validé par un juriste. À faire relire avant toute signature contractuelle.

Rôles

Pour les données de compte, vous êtes responsable de traitement et Preditoring sous-traitant. Pour la télémétrie, la question est largement théorique — des mesures de machines ne sont pas des données personnelles — mais nous la traitons dans les mêmes termes pour éviter toute zone grise.

Portée du traitement

Nous traitons uniquement pour fournir le service, vous assister à votre demande et tenir la piste d'audit. Aucun traitement pour nos propres finalités, aucun profilage, aucun entraînement de modèle sur vos données.

Sous-traitants

• Hébergement d'infrastructure pour l'offre managée (région UE).
• Le fournisseur de modèle IA que vous configurez, et uniquement pour les requêtes du conseiller. Sans configuration, ce sous-traitant n'existe pas pour votre espace.
• Les déploiements sur site n'ont aucun sous-traitant : rien ne quitte votre réseau.

Mesures de sécurité

• Une base de données distincte par client, provisionnée à l'inscription.
• Contrôle d'accès par rôle revérifié côté serveur à chaque requête modifiante.
• Hachage bcrypt des mots de passe ; jetons d'agent révocables par serveur ; identifiants d'équipement chiffrés et jamais renvoyés par l'API.
• TLS en transit ; piste d'audit dénormalisée qui survit à la suppression de l'objet décrit.

Transferts

L'offre managée est hébergée dans l'UE. Si vous activez un fournisseur IA hors UE, ce transfert résulte de votre configuration et peut être évité en laissant la fonctionnalité désactivée ou en la pointant vers un modèle local.

Notification de violation

Nous vous informons sans délai injustifié et au plus tard 72 heures après avoir eu connaissance d'une violation affectant votre espace, avec les éléments connus à ce moment plutôt qu'après une revue interne complète.

Suppression et restitution

À la résiliation, un export de votre espace reste disponible 30 jours, après quoi la base est supprimée. Les sauvegardes expirent selon leur propre cycle, sous 35 jours.